Vous pouvez céder votre affixe, à condition de céder l’élevage.
Pour toute demande de cession, veuillez envoyer par courriel (affixe@centrale-canine.fr) ou par courrier (Centrale Canine – À l'attention du service affixe – 155 avenue Jean Jaurès – 93535 Aubervilliers cedex) les documents suivants :
- une lettre de transmission rédigée et signée par l’ancien titulaire, et dûment légalisée par un officier ministériel (maire ou commissaire de police) / dans le cas éventuel d’impossibilité de légalisation, faire une copie de la carte d’identité et rédiger le courrier sur ce même document ;
- la copie de la carte d’identité ou du passeport du nouveau bénéficiaire ;
- le spécimen de signature du nouveau titulaire ;
- l’imprimé de demande d’affixe daté et signé par le futur concessionnaire ;
- un extrait de casier judiciaire ou une attestation sur l’honneur du nouveau bénéficiaire certifiant qu’il n'a jamais fait l'objet d'une condamnation pour mauvais traitement envers les animaux.
En cas de décès, l’attribution de l’élevage est réglée par l’état liquidatif de la succession. Il faudra alors joindre aux documents précités une photocopie de l’acte de décès.
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