Oui, à condition de céder l’élevage. En cas de décès, l’attribution de l’élevage est réglée par l’état liquidatif de la succession.
Veuillez envoyer votre demande de cession, par courriel, affixe@centrale-canine.fr ou par courrier, à l'adresse : Centrale Canine – À l'attention du service Affixe – 155 avenue Jean Jaurès – 93535 Aubervilliers cedex.
Les documents suivants doivent être joints à la demande :
- La lettre de cession (transmission) rédigée et signée par l’ancien titulaire dûment légalisée par un officier ministériel (Maire ou commissariat de police). Dans le cas éventuel d’impossibilité de légalisation, faire une copie de la carte d’identité et rédiger le courrier sur ce même document,
- Le spécimen de signature du nouveau titulaire
- L’imprimé de demande d’affixe daté et signé par le futur concessionnaire
- Le casier judiciaire ou attestation sur l’honneur certifiant n'avoir jamais fait l'objet d'une condamnation pour mauvais traitement aux animaux
- La copie de la carte d’identité ou du passeport du nouveau bénéficiaire
- En cas de décès du titulaire initial, joindre la photocopie de l’acte de décès
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